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Textes juridiques
Cette rubrique regroupe les textes juridiques de bases ainsi que les textes d’applications (lois, décrets d’applications, instructions ministérielles,...).
Articles de cette rubrique
Le rapport qui est à l’origine des textes de loi
Rapport DELAUBIER-2002 (Textes juridiques)
Le point sur la scolarisation des EIPs en 2002
mardi 4 août 2009
par céleste
Ce rapport (48 p) fait le point sur la scolairité des enfants intellectuellement précoce et propose des pistes pour leur venir en aide. > suite
Textes de lois : CIRCULAIRE N°2007-158 DU 17-10-2007 (Textes juridiques)
mardi 4 août 2009
par VIC
La dernière circulaire sur les enfants intelelctuellement précoces > suite
CONSEIL DE L’EUROPE - Les enfants surdoués (1994) (Textes juridiques)
lundi 2 février 2009
par VIC
RECOMMANDATION 1248 DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE relative à l’éducation des enfants surdoués (7 octobre 1994)
1. L’Assemblée réaffirme que l’éducation est un droit fondamental de l’être humain et qu’elle devrait, dans la mesure du possible, être appropriée à chaque individu.
2. Si, (...) > suite
demande de racourcissement des cycles (Textes juridiques)
Le code de l’éducation
lundi 26 mai 2008
par céleste
Voici quelques extraits du code de l’éducation sur l’école primaire. > suite
Les aménagements scolaires : les textes en vigueur sur le PAI (Textes juridiques)
les textes juridiques en vigueur
lundi 26 mai 2008
par céleste
Les aménagements scolaires : les textes en vigueur sur le PAI > suite
Le texte sur lequel s’appuient les chefs d’établissements (Textes juridiques)
lundi 26 mai 2008
par céleste
Le texte sur lequel s’appuient les chefs d’établissements > suite
La loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’École (Textes juridiques)
textes juridiques en vigueur la loi de 2005
lundi 26 mai 2008
par céleste
Un des textes où nos enfants sont mentionnés. > suite
Parcours scolaire des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières à l’école et au collège (Textes juridiques)
dimanche 25 mai 2008
par céleste
Parcours scolaire des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières à l’école et au collège > suite
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